Jacques Leytère


De: Jacques LEYTÈRE
président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1700335A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Jacques LEYTÈRE
président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1608747A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201604/04/2016
De: Jacques LEYTÈRE
juge au tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1307550A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Jacques LEYTERE
juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Jacques Leytere
juge au tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.